La principale raison d’être de l’Ordre des chiropraticiens du Québec est de veiller à la protection du public et les syndics existent pour assurer pleinement ce rôle.

Rôle des syndics
Le premier rôle des syndics de l’Ordre est d’informer. Vous vous interrogez sur la chiropratique, sur les traitements ou les comportements de votre chiropraticien ? Les syndics sont là pour vous écouter et pour répondre à vos questions.

Demande d’enquête
Les syndics traitent toutes les demandes d’enquête qui concernent une infraction possible au Code des professions, à la Loi sur la chiropratique ou à un règlement qui régit les chiropraticiens, notamment le Code de déontologie.

Code des professions
(L.R.Q. C-26)

Loi sur la chiropratique
(L.R.Q., C-16)

Code de déontologie des chiropraticiens
(163-2013)

Déroulement d’une enquête

Avant l’enquête
Le point de départ d’une enquête commence dès que vous entrez en contact avec les syndics, par téléphone ou par une lettre que vous nous envoyez par la poste ou par télécopieur. Dans vos mots, vous nous faites part de ce qui s’est passé avec votre chiropraticien. Il est très important de signer la lettre, car votre signature nous confirme votre identité. Cette procédure vise à prévenir les cas de canular. Soyez assuré que votre demande sera traitée en toute confidentialité.

Pendant l’enquête
Lors de la réception de votre demande, le bureau des syndics communiquera avec vous pour analyser votre plainte et déterminer si les faits que vous lui avez communiqués constituent la preuve d’une infraction au Code des professions, à la Loi sur la chiropratique ou à un règlement régissant les chiropraticiens, notamment au Code de déontologie. Dans le but de recueillir toutes les informations nécessaires, les syndics entreront probablement en contact avec votre chiropraticien et avec toutes les personnes ou les organismes pertinents à l’enquête.

Pendant tout le processus de l’enquête, sachez que vous pouvez communiquer avec les syndics en tout temps. Quant à votre chiropraticien, il n’a pas le droit, au cours de l’enquête, de communiquer avec vous.

Après l’enquête
Après la conclusion de l’enquête, la syndique ou le syndic adjoint décidera s’il y a lieu de déposer ou non une plainte disciplinaire contre votre chiropraticien devant le comité de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.  Il vous fera part de sa décision par écrit.

Si le syndic décide de ne pas déposer de plainte contre votre chiropraticien et que vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez faire une demande de révision de sa décision auprès du comité de révision de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

Vous disposez de 30 jours, après la réception de la décision finale des syndics, pour faire une demande de révision.  Si c’est votre cas, votre demande sera étudiée par le comité de révision qui émettra son avis sur le bien fondé de la décision du syndic; ce comité, qui est formé de deux chiropraticiens et d’un administrateur nommé par l’Office des professions du Québec, est indépendant du syndic.

Demande de conciliation
Vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires que vous demande votre chiropraticien ou qu’il vous a facturés pour les soins que vous avez reçus ? Vous pouvez faire une demande de conciliation auprès des syndics de l’Ordre.

Vous devez remplir un formulaire de demande de conciliation que vous devez signer devant un commissaire à l’assermentation. Les institutions bancaires ont généralement des commissaires à l’assermentation.

Si vous désirez demander le remboursement d’honoraires que vous avez déjà payés à votre chiropraticien, vous disposez d’un délai de 60 jours après votre dernière consultation chez votre chiropraticien, à condition qu’il ne se soit pas écoulé plus d’un an depuis la date de facturation des honoraires en question. 

Après la réception de votre demande de conciliation, les syndics exerceront un rôle de médiateur et procéderont à la conciliation.

Si la conciliation des syndics donne lieu à une entente entre vous et votre chiropraticien, un rapport vous sera envoyé ainsi qu’à votre chiropraticien.

Si le syndic n’est pas en mesure de conclure une entente entre vous et votre chiropraticien, vous disposerez d’un délai de 30 jours après la réception de son rapport pour déposer une demande d’arbitrage auprès du Conseil d’arbitrage des comptes de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

Ce conseil, qui est indépendant du bureau des syndics, tiendra une audition au cours de laquelle vous serez appelé à témoigner, de même que votre chiropraticien.

Le conseil d’arbitrage rendra une décision écrite qui sera finale.

Il est important de noter que ni le syndic ni le conseil d’arbitrage ne peut intervenir dans le cas où vous réclamez des dommages et intérêts contre votre chiropraticien.  Ce type de réclamation est du ressort exclusif des tribunaux civils à qui vous devez vous adresser le cas échéant.

Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
(C-16, r6)

Dispositions législatives

Le syndic d’un ordre professionnel doit se conformer au Code des professions du Québec dans l’exercice de ses fonctions. Les articles suivants décrivent bien le rôle et les obligations du syndic. En savoir plus...