Ordre des Chiropraticiens du Québec

Les chiropraticiens du Québec sont soumis au Code des professions, à la Loi sur la chiropratique et aux nombreux règlements qui les régissent.

Pour les consulter, cliquer sur leur lien respectif qui vous dirigera au site des Publications officielles du Québec.

Code des professions

(L.R.Q.) C-26

11-05-2012
Loi sur la chiropratique

(L.R.Q. C-16)

11-05-2012
Code de déontologie des chiropraticiens

163-2013

10-04-2013
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens

(C-16, r.1)

11-05-2012
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

(C-16, r.2)

11-05-2012
Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des chiropraticiens du Québec

(C-16, r.3)

11-05-2012
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des chiropraticiens du Québec

(C-16, r.4)

11-05-2012
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

(C-16, r.6)

11-05-2012
Règlement sur les dossiers d'un chiropraticien cessant d'exercer

(C-16, r.7)

11-05-2012
Règlement sur l'examen professionnel de l'Ordre des chiropraticiens du Québec

(C-16, r.8)

11-05-2012
Règlement sur les modalités d'élection du président et des administrateurs de l'Ordre des chiropraticiens du Québec

(C-16, r. 9)

11-05-2012
Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des chiropraticiens du Québec

(C-16, r. 10)

11-05-2012
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

(C-16, r. 11)

11-05-2012
Règlement sur les stages de perfectionnnement des chiropraticiens

(C-16, r.13)

11-05-2012
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l'Ordre des chiropraticiens du Québec

(C-16, r. 14)

11-05-2012
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

(C-16, r.15)

11-05-2012
Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie

(C-16, r.5.1.1)

11-05-2012
Règlement sur le comité de la formation des chiropraticiens

c. C-16, r.6.1.

03-07-2012
Règlement sur l'exercice en société des chiropraticiens

Décret 162-2013

10-04-2013
 
Ville Région
Prénom et nom
Répertoire des chiropraticiens
Dr Ho?
23-01-2012
Remise de prix 2011
12-10-2011

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